Conditions générales de vente


Confidentialité

LOUREX s'engage à vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est crypté (SSL), système reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre site, notre serveur ou notre base de données.
De même, lors d’un règlement par carte bancaire à l’aide d’un terminal de paiement lors d’une commande téléphonique, les numéros fournis sont détruits dès la confirmation du règlement par la banque et donc demandés à chaque commande.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Les éditions LOUREX, 206 chemin de l’amour, 82100, Castelsarrasin. Tél : 05 63 02 48 01

Conditions d’utilisation
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société LOUREX, des livres et autres produits multimédias. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine.

 


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang sur le prix unique du livre. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes et frais de traitement et d'expédition compris.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort LOUREX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 LOUREX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de LOUREX jusqu’au règlement complet de la facture.

ARTICLE 2 - TVA

2.1 - TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l'Union européenne sont soumis. Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 20% sur les articles classifiés comme multimédias.

2.2 - Pour les clients des pays de l'Union européenne, conformément à la loi actuellement en vigueur, la société LOUREX se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l'Union européenne 

2.3 - Pour les clients des pays hors de l'Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales, les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n'est pas du ressort de la société LOUREX. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : www.lourex.com

Par téléphone au (33) 05 63 02 48 01 depuis la France métropolitaine du lundi au jeudi de 9h00-12h30/ 13h30- 17h30 et le vendredi 9h00-12h30/ 14h00- 15h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

LOUREX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Les données enregistrées par lourex.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LOUREX et ses clients.


ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique ou téléphone et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société LOUREX

En cas d'indisponibilité définitive d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
En cas d'indisponibilité totale, le remboursement se fera par annulation de la transaction bancaire ou par retour de votre chèque.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la commande par Colissimo Suivi. LOUREX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours après encaissement. Au-delà de cette limite, le client peut se faire intégralement rembourser de la somme qu’il a payé.


ARTICLE 7 - REGLEMENT

- soit par carte bancaire :

  1. Paiement en ligne sécurisé par cryptage fourni par le service « Cybermut p@iement» du Crédit Mutuel.
  2. Règlement par l’intermédiaire d’un terminal lors d’une commande téléphonique.

- soit par chèque bancaire : en Euros sur une banque française. Pour toute commande < ou = à 150 euros TTC, une pièce d'identité pourra vous être demandée.

ARTICLE 8 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT

En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site lourex.com, la direction de LOUREX se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, ajustement fait en fonction du tarif dégressif.
Les retours sont à effectuer aux éditions LOUREX, 206 chemin de l’amour, 82100, Castelsarrasin FRANCE.
9.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
9.3 – Des frais de gestion d’un montant de 10% du total HT de la commande pourront être déduits en cas de dépassement du délai de 14 jours.
9.4 – Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par email, télécopie ou simple coup de téléphone.
9.5 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de LOUREX par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
9.6 - Pour effectuer un retour, vous pouvez nous le notifier soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, télécopie ou email), soit en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition en format Word ou PDF

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous appelez au (33) 05 63 02 48 01 lundi au jeudi de 9h00-12h30/ 13h30- 17h30 et le vendredi 9h00-12h30/ 14h00- 15h30.
Vous pouvez également nous contacter par email à contact@lourex.com.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lourex.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LOUREX. Toute reproduction totale ou partielle du site LOUREX est strictement interdite.

ARTICLE 12- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOUREX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de LOUREX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Il en est de même en cas d’information erronée ou de difficultés de mises à jour, que ce soit en termes de prix, de disponibilité ou de toute autre information produit.
LOUREX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.

LOUREX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lourex.com. LOUREX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LOUREXs'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et personnaliser la communication entre vous et LOUREX. En aucun cas vos coordonnées ne sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.


MENTIONS LEGALES :
LOUREX, 206 chemin de l’amour, 82100, Castelsarrasin FRANCE.
Numéro SIREN : 511466914
N° de déclaration CNIL : 1526751
Directeur de la publication : Guy Desardennes
Hébergement : OVH - 140 quai Sartel - 59000 ROUBAIX